Cours sur le poste de JAP

Poste de JAP

Le Jap est la personne responsable du respect des peines encourues.
Il est chargé de se mettre en rapport avec l'accusé afin de s'assurer qu'il paie sa dette au duché ou au comté.
Pour ce faire, son outil principal sera sa plume, car il doit impérativement consigner par écrit tous les contacts qu'il a avec l'accusé, afin de pouvoir déclencher, si nécessaire, une nouvelle plainte à l'encontre de celui ci pour "non respect d'une décision de justice".

Voici donc les étapes à respecter afin de mener à bien cette action :

1-Le juge rend le verdict et vient déposer le dossier dans le bureau du JAP (création d'un nouveau sujet.)

Dans le titre du nouveau sujet il faut ajouter la mention [VERDICT] suivi du nom de l’accusé et du motif de l’accusation.
Cela permet au JAP de voir au premier coup d'oeil qu'il a une nouvelle affaire à traiter.

2 Le JAP prends connaissance du dossier.

Deux solutions possibles :

Soit c’est la relaxe ou une peine automatique auquel cas le dossier est réglé. Il suffit donc de remplacer la notion [VERDICT] par la notion [REGLE] et d’archiver dans le classeur du JAP le dossier.
En remplissant la fiche (codée) de suivie (*) :

Attention un sujet par dossier c’est beaucoup mieux pour les recherches en cas de besoin.

Soit il faut contacter l’accusé et on remplace [VERDICT] par [EN COURS]. On complète la fiche de suivi (*), en ajoutant tout les courriers envoyés et reçu sur l’affaire à la suite. Tout ça jusqu'à ce que l’accusé ait payé sa dette. Le dossier ne doit pas être archivé tant qu'il n'est pas réglé.
Il est impératif de faire des relances régulièrement. Au bout de deux relances si l’accusé ne fait pas preuve de bonne volonté on remet le dossier chez le procureur pour "non respect d’une décision de justice."


Lorsque que le titre de contient la mention [REGLE] il peut enfin être placé au greffe.

Après l’archivage du procès au greffe on peut supprimer le sujet mais il est impératif de conserver le suivi dans le classeur du JAP car il n’y a aucun moyen de retrouver le travail qui a été fait par le JAP au greffe. Ceci peut être important dans le cas d'une récidive de l'accusé.

NOM
Type d'infraction : escroquerie ... .

* Date de l’infraction : Date de l'infraction

* Date du verdict : Date du verdict

* Infracteur : Nom de l'accusé

* Ville de résidence : ville de résidence de l'accusé

* Victime : Nom de la victime

*Détails : (lien permettant d'accéder aux détails de l'affaire.)

http://chateau-alencon.conceptforum.net/bureau-du-juge-f25/me-escroquerie-02-09-t6387.htm

*Verdict :


- remboursement à la victime
- etc
-
-
-

Suivi au : (tous les courriers et échanges effectués avec l'accusé)

Citation :

Exemple de courrier :

Messire ... ,

Je me présente, je suis ..., juge d’application des peines du Poitou. Si je vous écris aujourd’hui, c’est suite à votre condamnation.

Vous avez été jugé coupable de ... en date du ... et je suis là afin de veiller à ce que vous respectiez cette décision.

Voici le détail du verdict :

- remboursement à la victime
-
-
-

Le prélèvement des 3 écus (amende)se fait à la validation du verdict, assurez vous que la somme soit disponible.

En ce qui concerne le reste de votre condamnation, vous allez devoir vous mettre en rapport avec votre victime afin de la dédommager via une transaction sur le marché.
Je vous prierai de bien vouloir m’informer dès que vous aurez organisé cette transaction ainsi que de m’en fournir la preuve (copie de vos évènements nécessaire) afin que je puisse considérer votre peine comme acquittée. Vous ferez de même pour les jours de travaux forcés.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire, alors n’hésitez pas à me contacter je suis là aussi pour cela.

Vous avez 7 jours pour régulariser votre situation.

J’espère pouvoir classer votre dossier de manière définitive très rapidement.

Je tiens à vous préciser qu’en cas de non respect d'une décision de justice, votre dossier retrouverait le chemin du bureau du procureur. Et une nouvelle condamnation certainement plus lourde tomberait à votre encontre.

Dans l’attente,
Cordialement

...
Juge d’Application des peines

*Etat du dossier : REGLE ou EN COURS

Joindre ici les preuves de la régularisation :