Belrupt - Examen Final

Questions courtes - 10 points

1. Quelle est la différence entre le politicien et le diplomate?

La politique se veut communicative, remuante, dynamique, parfois même elle s’imposera alors que la diplomatie doit rester sobre, réfléchi, posée, et sera basée uniquement sur des négociations lui permettant d’atteindre le but du duché qu’elle représente.

2. Quelle est la différence entre le traité et la déclaration?

Là où le traité est contraignant et solennel car il demande aux parties signataires de tomber d’accord sur un point précis et de le signer afin qu’il soit effectif à long termes, la déclaration elle, est simplement une prise de position qui n’a pas à être approuvé par un autre état. Ce qui lui donne de la souplesse, en fait l’état qui utilise cet outil s’exprime sur un fait sans attendre l’accord, ni contraindre quiconque.

3. Quel est le principal pouvoir du diplomate?

C’est l’information

4. Combien d'idées peuvent être incluses dans un article?

Chaque article ne peut contenir qu’une seule et même idée, mais elle peut être détaillée en plusieurs alinéas.

5. Qui peut rédiger un traité?

L’ambassadeur peut rédiger un traité mais il n’est pas autoriser à le signer au nom de son état.
Bien entendu, le traité peut également être rédigé par le chancelier ou le vice chancelier.

6. Quels sont les deux principes de la souveraineté?

Cujus Regio, Ejus Religio: telle la religion du roy
Rex Est Imperator In Regno Suo: le roy est empereur en son royaume

7. Quelles sont les deux obligations d'un diplomate?

Une obligation de présence restant joignable et disponible car il représente son état et sa présence est nécessaire à une bonne réactivité.

Une obligation d’information puisqu’il doit se tenir informé afin de rendre compte à ses supérieurs de tous les éléments utiles à la bonne gestion de son duché ou comté.

8. Comment s'appelle la partie d'introduction d'un traité?

C’est le préambule, il annonce les grandes lignes du traité et dit pourquoi les signataires ont voulu mettre en place un tel document.

9. Un diplomate peut-il discuter ouvertement de son travail avec ses amis?

Un diplomate ayant des devoirs à respecter il ne peut parler ouvertement de ses activités. S’il le faisait il entraverait son devoir de réserve qui l’oblige à observer une retenue dans l’expression de ses opinions, surtout si celle-ci concerne la politique de son duché ou comté.
Mais il trahirait également son devoir du secret ayant en sa possession des informations politiques, économiques militaires sur son duché ou comté.

En faisant cela il pourrait être inculpé de haute trahison.

10. Quel genre de charte est le plus courant en diplomatie?

La Charte la plus courante en diplomatie est celle concernant une alliance entre États.

Mise en situation - 10 points

Examinons deux provinces voisines: Machin, qui est dans le Royaume X et Truc, dans le Royaume Y. Aucune ne fait partie du Domaine Royal. Il y a un traité de non-agression entre les deux royaumes. Or, la province de Machin a envoyé des troupes à la frontière de la province de Truc et lui a pris un nœud qu'elle considère sienne. La province de Truc est scandalisée et considère cette intrusion comme une déclaration de guerre.

1. Le traité de non-agression entre les deux royaumes a-t-il été transgressé? Pourquoi?
Oui car le nœud a été pris par la province Machin par la force, ce qui signifie que la province Truc peut considérer cette intrusion par la force comme une transgression du traité de non agression.

2. La province de Truc a-t-elle raison de dire que sa souveraineté a été bafouée? Pourquoi?
Oui puisque le principe de souvenraineté « Rex Est Imperator In Regno Suo » est remis en cause.

3. L'Ost royal du Royaume Y peut-il venir aider la province de Truc? Pourquoi?
Oui car le principe ayant été bafoué, l’OST du Royaume Y vient soutenir la province de Truc

4. Les diplomates royaux de chaque royaume peuvent-ils se proposer comme médiateurs dans ce conflit? Pourquoi?
Oui ils le doivent car ils représentent chacun leur état et l’une de leur tâche consiste à la négociation d’un retour au calme entre les Royaumes.

5. Dans les négociations de paix, la province de Machin n'accepte de rendre le nœud qu'à la condition que Truc signe avec elle une entente de coopération économique hautement favorable pour Machin. Le traité de paix doit-il déterminer les clauses de cette entente? Pourquoi?
S’il est convenu d’une telle entente il faut qu’elle soit préciser dans un texte afin qu’elle soit durable. Mais un traité ne pouvant traité qu’une seule idée il faut mettre en place un texte supplémentaire précisant l’entente économique qui pourra être proposé en même temps que le traité de paix afin que les deux soient signés en même temps.

Question à développement - 20 points

D'après ce que nous avons vu en classe jusqu'ici, rédigez un court traité de coopération judiciaire à négocier entre Toulouse et l'Armagnac & Comminges.

Citation :

TRAITÉ DE COOPÉRATION JURIDICIERE ENTRE LE COMTE DE TOULOUSE ET LE COMTE D' ARMAGNAC EN COMMINGES:

Dans leur grande sagesse, afin de faciliter le plus possible l’entraide juridique en matière d’enquêtes, de poursuites et d’instances judiciaires relatives à des actes criminels, leurs seigneuries, X, Duchesse de l'Alençon et Y, Duc d’Armagnac en Comminges ont souhaité mettre par écrit un traité de coopération juridiciaire qui lie les peuples de l'Orléanais et de l'Alençon.


Article 1 : Les raisons d’un tel Accord

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comté sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2 : Mise en application

1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

2. La procédure à suivre serait la suivante;

- Inculpation sur demande du Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comté en vue de la bonne application du droit du Comté requérant

Article 3 : Ententes entre les autorités judiciaires

1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront et pourront créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.

2. Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article 4 : Annulation du traité

1.Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles

3. Un message du Comte sera envoyé à l'autre Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargote de l'autre Comté.

4. Les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.

6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Article 5 Récapitulatif

1. Au niveau juridique, les brigands qui quittent nos terres peuvent être arrêtés dans leur nouveau Comté et ainsi jugé pour le crime qu'ils ont commis dans notre Comté.

Article 6: Entrée en vigueur

1.Le présent Traité entrera en vigueur le premier jour qui suit la date à laquelle les quatre signataires membres des Conseils des Hautes Parties contractantes, auront exprimé leur consentement à être liés par le Traité

Signé à Toulouse le xième jour du mois de mai de l'an de grâce 1458

Au nom du Comté de Toulouse : Sa Grandeur X, Comte de Toulouse
Au nom du Comté d’Armagnac & Comminges : Sa Grandeur Y Comte de l’Armagnac en Comminges

Témoins de cet Accord :
Au nom du Comté de Toulouse Dame Z, Chancelier de Toulouse
Au non du Comté d’Armagnac & Comminges : Messire A, Chancelier d’Armagnac & Comminges.

Pour Leello et pour Jehan...